Pour la plupart d’entre nous, les références que nous avons en la matière sont principalement liées à la déclaration de Brundtland rédigée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le ...

Dans une décision du 25.01.2023 (n°21-15772) la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que la pluralité de gérants au sein d’une SARL ne fait pas obstacle à ce que leur responsabilité ...

L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparation du dommage causé par votre animal. Qu'est-ce que la responsabilité civile ? Qui est responsable en cas de problème ...

La responsabilité administrative est certes un sujet d’étude classique pour les juristes mais les regards interdisciplinaires et de droit comparé manquent sur ce thème. Ce numéro invite précisément à ...

La pratique d’un sport peut s’avérer dangereuse et entraîner des dommages corporels et psychologiques parfois dramatiques. C’est notamment pour cette raison que les associations, clubs sportifs ...

L'irruption du principe de précaution dans le droit français n'est pas un hasard. En deux cents ans d'histoire _ depuis l'entrée en vigueur du Code civil _ la responsabilité a subi une lente et ...

Artis Lab, association régionale de Bourgogne-Franche-Comté pour le développement de la culture, a mis en ligne un document sur la responsabilité sociale des organisations (RS0) appliquée au spectacle ...

Depuis le 1 er janvier 2023, les ordonnateurs sont soumis à une nouveau régime de responsabilité. Ce régime vise à limiter la sanction des fautes purement formelles ou procédurales, qui doivent ...

Un employé du chemin de fer Nairobi-Mombassa s'entretient avec son formateur chinois lors de sessions de formation. © WANG GUANSEN / XINHUA / Xinhua via AFP Les PME ...

La responsabilité du garagiste réparateur fait partie des thèmes récurrents qui sont soumis fréquemment au contrôle de la Cour de cassation. Il est vrai que, d’une part, les véhicules automobiles ...

Accuser les réseaux sociaux de fragiliser la démocratie empêche selon le prêtre Laurent Stalla-Bourdillon de considérer la ...

J’ai l’impression que certaines personnes qui revendiquent la liberté académique ont une poutre dans l’œil. Une poutre aussi grosse que la responsabilité académique qu’elles négligent de façon ...