L'ordonnance de placement provisoire permet au ministère public de retirer un enfant de son milieu familial lorsqu'il existe ...
Les contribuables français doivent déclarer leurs portefeuilles d'actifs numériques à l'étranger via le formulaire n° 3916, ...
En République Démocratique du Congo, les activités minières sont réservées aux personnes morales ayant un droit minier valide ...
La rupture conventionnelle a été créée il y a 17 ans par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
Par un arrêt en date du 5 mars 2025 (Cass. Soc. 5 mars 2025, n°23-20172 [1]), la Cour de cassation a jugé que l’indemnité de ...
L'article examine l'impact croissant de l'opinion publique sur la justice, illustré par des affaires judiciaires marquantes.
Née en 2021 de l’envie de rendre les villes moins polluées et moins bruyantes, Electra participe à basculer les usages vers la mobilité électrique en s’attaquant au frein principal qu’est la recharge.
Le Pôle Famille/Pénal du Cabinet KLP Avocats, situé dans le 17ème arrondissement de Paris, recherche un (e) stagiaire élève-avocat (e) à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 6 mois. Ce Pôle i ...
Effectuer des recherches approfondies sur des questions juridiques liées aux activités de l’entreprise (droit des données à caractère personnel, LCB-FT, droit de la santé, droit de la concurrence, ...
Alors que l’innovation numérique redéfinit le paysage financier mondial, l’euro numérique se présente comme un levier de ...
La suspension d'une résolution d'assemblée générale nécessite de respecter des critères stricts d'urgence et de recevabilité.
La Cour de cassation poursuit la construction de sa jurisprudence quant au préjudice nécessaire. Elle a précisé que l'absence ...
Results that may be inaccessible to you are currently showing.
Hide inaccessible results
Feedback