Offre d'emploi : Offre de stage « défense des droits de l’enfant » 2ème semestre 2025 Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la ...
Après le décès d'un aïeul, des désaccords peuvent surgir entre héritiers concernant la répartition des biens. Le notaire ...
Intérêt pour la diversité des domaines, incluant le droit public et privé, ainsi que les technologies de stockage, la flexibilité, les PPA/BPA, HPA, et les différentes technologies telles que le PV, l ...
Adresse mail du Recruteur : [email protected] Date d'entrée en poste (à partir de) : 01/07/2025 ...
En cas de séparation ou de divorce, les conjoints soumis à une imposition commune peuvent demander une décharge de solidarité ...
La fiscalité d’urbanisme constitue un enjeu central pour les acteurs de l’aménagement et de la construction. Expert reconnu ...
Rodrigo Roa Duterte (Rodrigo Duterte), ancien président de la République des Philippines, a été arrêté mardi 11 mars 2025 à l ...
La proposition de loi NY A00222 régule l'utilisation des chatbots à New York, obligeant les entreprises à garantir ...
Le cadre juridique applicable aux infractions liées au trafic de stupéfiants fait l’objet d’évolutions régulières afin ...
« Interpretatio cessat in claris » : l’interprétation cesse lorsque les choses sont claires, ainsi si les clauses d’un ...
La perquisition est l’un des actes d’investigation les plus graves de notre procédure pénale à raison de sa nature ...
Le dossier médical électronique (DME) représente une avancée dans le domaine de la santé numérique. Il assure, d’un côté, une traçabilité des actes médicaux, garantissant ainsi la qualité des soins.
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results